Numérique : transformez les dernières obligations légales en opportunité
La longue liste !
- Droit à la déconnexion
- Réglementation européenne sur les données (RGPD)
- Logiciel de comptabilité ou de caisse certifié
Ne vous laissez pas dépasser !
Plutôt que d’essayer de les traiter seul et unitairement, faites appel à une ressource dédiée, maîtrisant ces sujets et les transformant en outils de progrès pour votre organisation. En temps partagé nous intégrons harmonieusement ces éléments avec vous !
Droit à la déconnection
L’article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit un droit à la déconnexion. La numérisation accélérée des entreprises et de leur écosystème est venue modifier en profondeur le travail et le rapport de chacun à son poste de travail, à son manager et à ses collègues. Il faut inscrire ces changements non seulement dans le quotidien, mais aussi, maintenant, dans une charte.
Réglementation européenne sur les données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) changement le plus important jamais apporté à la loi sur la protection des données en trois décennies, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Dès lors que vous traitez des données personnels (salariés, contacts clients, fournisseurs) il vous faut non seulement être en règle avec la CNIL, mais aussi pouvoir prouver que vous avez tous mis en œuvre pour la réelle protection des données
Logiciel de comptabilité ou de caisse certifié
L’article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l’obligation pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
Tous concernés
Une approche globale de toutes ces obligations au sein de votre organisation va permettre, dans le cadre d’un projet structuré, de transformer ces obligations en progrès pour les Ressources Humaines, l’Informatique, la gestion et l’ensemble des services opérationnels.
